JORF n°0047 du 25 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
- Arrêté du 12 février 2009 portant classement d'un site
- Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 18 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
- Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 17 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 22 février 2009 modifiant la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Honfleur (Calvados) comme station balnéaire et comme station de tourisme
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station balnéaire
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Fréjus (Var) comme station balnéaire
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme
- Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme
- Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin
- Arrêté du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
- Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d'application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 16 février 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée par l'article 15 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 15 dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or)
- Décision du 19 février 2009 modifiant la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 7410/L 3 » fabriqué par la société Drager Safety France SAS
- Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de Château-Thierry
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Martigues
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Mosaïques archéologie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 13 février 2009 fixant la répartition du solde du fonds de réserve supprimé par l'article 21 du décret n° 94-1147 du 27 décembre 1994
- Arrêté du 17 février 2009 portant suppression d'une régie d'avances
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Keno et Oxo de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Mars 2009 » organisée dans les points de vente
- Additif temporaire aux règlements du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions Mars 2009 » organisée dans les points de vente
- Additif temporaire aux règlements de jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions Internet Mars 2009 » organisée sur internet
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 février 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Houri (Daniel)
- Décret du 23 février 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 24 février 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. Roisin (Jean-Didier)
- Arrêté du 20 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2009 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 13 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique) au titre de l'année 2009
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
- Résultats de l'événement n° 155 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
- Résultats de l'événement n° 486 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
- Résultats des tirages du Loto du samedi 21 février 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 21 et 15 n° 12