En vigueur depuis le 26 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des fonds de réserve entre les caisses de sécurité sociale
| QUOTE-PART | |
|---|---|
| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - branche maladie | 48,30 % |
| Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 31,32 % |
| Caisse nationale des allocations familiales | 20,38 % |
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