Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :

I. ― Branche de l'aide à domicile
(75000 Paris)

Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
II. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Décision unilatérale du 16 décembre 2008 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle.

III. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) (75468 Paris)

Protocole d'accord n° 148 du 22 octobre 2008 relatif à l'extension du droit aux congés pour événements familiaux au partenaire lié par un PACS.

IV. ― Association des dames de la Providence
(13010 Marseille)

Accord collectif du 6 octobre 2008 relatif à l'exercice des mandats syndicaux et électifs.

V. ― Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Avenant n° 102 du 25 août 2008 à la convention collective du travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à l'union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or relatif à la modernisation des grilles de rémunération applicables aux salariés cadres P1 à P4.

VI. ― Association départementale du Doubs de sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (25000 Besançon)

Accord collectif du 5 décembre 2008 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail.

VII. ― Association Sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)

Accord d'entreprise du 19 mai 2008 et avenant du 5 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle continue.

VIII. ― Association villages d'enfants SOS d'Alsace
(67210 Obernai)

Accord d'entreprise du 8 octobre 2008 et avenant du 17 décembre 2008 relatifs à la réforme du statut des éducateurs référents, éducateurs ressources et éducateurs relais.

IX. ― Association Accord
(67000 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 10 septembre 2007 relatif à l'attribution de tickets-repas à l'ensemble du personnel de l'association.

X. ― Association Comité commun activités sanitaires et sociales
(69100 Villeurbanne)

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

XI. ― Association AGIVR
(69400 Villefranche-sur-Saône)

a) Accord collectif d'entreprise du 8 octobre 2008 relatif aux modalités de négociation annuelle et obligatoire et à la négociation des accords collectifs.
b) Accord collectif d'entreprise du 8 octobre 2008 relatif à l'amélioration du dialogue social.

XII. ― Association La Roche
(69170 Tarare)

Accord d'entreprise du 6 octobre 2008 relatif au droit individuel à la formation.

XIII. ― Association Rayon de soleil de l'enfance
du Lyonnais (69670 Vaugneray)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés.

XIV. ― Association haut-saônoise pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (AHSSEA), (7000 Frotey-lès-Vesoul)

Accord d'entreprise du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

XV. ― Association France Terre d'Asile
(75018 Paris)

a) Avenant n° 2008-02 du 25 novembre 2008 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
b) Avenant n° 2008-03 du 30 octobre 2008 relatif au salaire minimum d'embauche des secrétaires et des responsables d'établissement.
c) Avenant n° 2008-04 du 25 novembre 2008 relatif à la classification des secrétaires d'établissement ou de service, secrétaires de direction d'établissement ou de service, des assistants de direction et des chargés de mission.

XVI. ― Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2008 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel dans les maisons Perce-Neige.

XVII. ― Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

XVIII. ― Association d'aide à domicile du canton de Puiseaux
(45390 Puiseaux)

Note d'information du 25 octobre 2008 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. ― Association Adin Errera
(64120 Saint-Palais)

Note d'information du 27 août 2008 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association Saint-Raphaël
(65700 Madiran)

Avenant du 29 mai 2008 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. ― Fondation du Prado
(69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au Prado Rhône-Alpes pour le personnel non cadre.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.