La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Drager Safety France SAS pour l'éthylotest électronique dénommé « Alcotest 7410 / L 3 » pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010,
Arrête :
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcotest 7410/L 3 », fabriqué par la société Drager Safety France SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine Draegerwerk AG & Co. KGaA, Revalstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société Drager Safety France SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte