Article 1
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JORF n°0047 du 25 février 2009
Arrêté du 29 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 820e session en date du 7 janvier 2009,
Arrête :
Article 2
Le chapitre 213-1 « Prévention de la pollution par les hydrocarbures » est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'appendice 213-1.III « Modèle de registre des hydrocarbures », la partie III intitulée « Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast » est remplacée par le texte et le tableau faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.
II. - Dans le paragraphe 1.1 de l'interprétation uniforme 21, incluse dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'Annexe I révisée de MARPOL », après le membre de phrase : « celui-ci ne devrait », il est inséré le mot : « pas ».
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Article 3
Dans le paragraphe 1 de l'article 213-4.11, inclus dans le chapitre 213-4 « Prévention de la pollution par les eaux usées des navires », après le membre de phrase : « à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche », il est inséré une virgule.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé