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Décret n°2009-216 du 23 février 2009

relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 433-1 (Organisation du service de documentation et d'études) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du directeur du service de documentation et d'études

Résumé. Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est désormais dirigé par un président de chambre à plein temps, sans avis du procureur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la justice

Résumé. Un décret est publié et la ministre de la justice doit s'assurer qu'il soit appliqué.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Décret n°2009-216 du 23 février 2009
Article 1
Article 2