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Arrêté du 4 février 2009

fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1 (Rôle des départements dans la gestion des personnels des collèges), L. 214-6-1 (Rôle des régions dans la gestion des personnels des lycées), L. 442-9 (Financement des écoles privées sous contrat) et R. 442-14 (Paiement des écoles privées sous contrat),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de contribution étatique pour les écoles privées sous contrat

Résumé. L'arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour les dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2008-2009.

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution étatique pour les collèges privés en ZEP) et 3 (Financement des écoles privées en outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 725,29
C 1 bis A partir du 81e élève 400,99
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 572,25
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 150,73
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
G 1 Classes du second cycle 434,09
G 2 Classes préparatoires littéraires 491,45
G 3 Classes préparatoires scientifiques 548,82
T 1 Classes du secteur tertiaire 431,27
T 2 Classes du secteur industriel 541,75
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 564,38
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 536,08
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 643,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 652,29
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 547,03
P 2 Classes du secteur industriel (*) 671,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 719,37
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle
(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).
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Taux de contribution étatique pour les collèges privés en ZEP

Résumé. L'article fixe les taux de contribution de l'État pour les dépenses de fonctionnement des collèges privés en zone d'éducation prioritaire, avec des montants variables selon le type de classe.

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1 Pour les 80 premiers élèves 839,30
C 1 bisA partir du 81e élève 484,22
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 555,40
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 024,42
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 636,79
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 436,31
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
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Financement des écoles privées en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les montants que l'État verse pour aider à financer les écoles privées sous contrat dans trois territoires français d'outre-mer.

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2008-2009 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*) TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1) (2)
C 1 2 283,09 1 922,40 1 906,91 2 126,31
C 1 bis 1 432,89 1 076,79 1 111,85 1 234,75
C 2 1 622,74 1 265,61 1 289,39 1 433,83
C 3 2 764,85 2 401,55 2 357,42 2 631,51
C 4 1 895,28 1 536,68 1 544,25 1 719,63
D 1 6 054,76 5 673,68 5 433,93 6 081,47
G 1 1 263,87 1 145,95 1 202,18 1 332,97
G 2 1 430,94 1 297,38 1 344,56 1 492,63
G 3 1 597,68 1 448,85 1 486,98 1 652,33
T 1 1 265,10 1 138,48 1 259,53 1 389,47
T 2 1 592,91 1 430,14 1 568,31 1 731,54
T 3 1 665,36 1 489,92 1 624,52 1 794,57
TS 1 1 573,51 1 415,18 1 519,69 1 681,20
TS 2 1 892,99 1 699,31 1 821,39 2 015,34
TS 3 1 958,16 1 751,66 1 870,61 2 070,53
P 1 2 027,87 1 536,66 1 633,90 1 809,28
P 2 2 061,19 1 886,26 2 112,17 2 327,45
P 3 2 207,31 2 020,82 2 238,69 2 469,32
(*) Dénommées à l'article 1er (Taux de contribution étatique pour les écoles privées sous contrat).
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chargé de la sous-direction

de l'enseignement privé,

F. Bonnot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts et chaussées

chargé de la 3e sous-direction,

R. Gintz

Arrêté du 4 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4