La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret