JORF n°0047 du 25 février 2009

Arrêté du 17 février 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 février 2009, la régie d'avances instituée auprès du Centre national de formation professionnelle de Nevers est supprimée et l'arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Centre national de formation de Nevers est abrogé.