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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 avril

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2008 est modifié par l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2008Annexe
- Arrêté du 24 avril 2008
Annexe

En vigueur depuis le 26 février 2009

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 26 février 2009

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 12 mars 2009.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.

En vigueur depuis le 26 février 2009

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté aérien

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4