JORF n°0047 du 25 février 2009

Arrêté du 13 février 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009, le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié est exercé :
― par le trésorier-payeur général de la région Auvergne sur le groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » (CRNH Auvergne) ;
― par le trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie sur le groupement d'intérêt public « CYCERON » ;
― par le trésorier-payeur général de la région Lorraine sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement » (GEMCEA) ;
― par le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais sur les groupements d'intérêt public « Centre d'études et de recherches santé-travail-environnement » (CERESTE) et « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux » (CREPIM) ;
― par le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire sur les groupements d'intérêt public « ARRONAX », « Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes » (CRNH Nantes) et « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin) ;
― par le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes sur les groupements d'intérêt public « Centre de recherches en nutrition humaine Rhône-Alpes » (CRNH Rhône-Alpes) et « Microtechnologies pour l'industrie » (MIND).