Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Dijon, de classe D, dans la région de Dijon (Côte-d'Or).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Dijon, de classe D, dans la région de Dijon (Côte-d'Or).
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Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1
(à l'exclusion de la zone de contrôle [CTR] Dijon)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 05' 00'' N, 005° 36' 30'' E ;
47° 18' 40'' N, 005° 11' 40'' E - 47° 31' 00'' N, 005° 02' 23'' E ;
47° 35' 30'' N, 004° 59' 00'' E - 47° 38' 55'' N, 005° 03' 53'' E ;
47° 42' 30'' N, 005° 09' 00'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 124
lorsqu'elle est active et des routes aériennes A1, A6 et B37)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 17' 00'' N, 004° 59' 22'' E - 47° 00' 45'' N, 004° 55' 35'' E ;
47° 00' 18'' N, 004° 55' 08'' E - 46° 54' 15'' N, 004° 47' 40'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres), de rayon centré sur le point : 47° 00' 47'' N, 004° 36' 34'' E ;
jusqu'au point : 47° 09' 48'' N, 004° 30' 12'' E ;
puis les points :
47° 13' 05'' N, 004° 40' 10'' E - 47° 17' 00'' N, 004° 59' 22'' E.
b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. ― Partie 3
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 17' 00'' N, 004° 59' 22'' E - 47° 00' 45'' N, 004° 55' 35'' E ;
47° 00' 18'' N, 004° 55' 08'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 17,5 NM (32,4 kilomètres), de rayon centré sur le point : 47° 16' 19'' N, 005° 05' 30'' E (TACAN DIJ) ;
jusqu'au point : 47° 13' 05'' N, 004° 40' 10'' E ;
puis le point : 47° 17' 00'' N, 004° 59' 22'' E.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
IV. ― Partie 4
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 38' 55'' N, 005° 03' 53'' E - 47° 35' 30'' N, 004° 59 00'' E ;
47° 31' 00'' N, 005° 02' 23'' E - 47° 31' 00'' N, 004° 58 25'' E ;
47° 24' 05'' N, 004° 59' 23'' E - 47° 26' 20'' N, 004° 56 10'' E ;
47° 34' 51'' N, 004° 55' 11'' E - 47° 37' 00'' N, 004° 57 00'' E ;
47° 38' 55'' N, 005° 01' 11'' E - 47° 38' 55'' N, 005° 03 53'' E.
b) Limites verticales : de 2 400 pieds (730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
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Les parties 3 et 4 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G des parties 3 et 4 de la TMA Dijon sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
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L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Dijon-Longvic associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux