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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 5 octobre 2005Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour l'avancement des adjoints administratifs
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 octobre 2005Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 5, Art. 1
1 version
3 modifiés