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Arrêté du 18 février 2009

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des carrières et de discipline des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les infirmières et assistants de service social

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les infirmières, infirmiers et assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant gérer les infirmiers et assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant gérer les secrétaires administratifs et assistants de service social de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des congés et de déroulement de carrière pour les techniciens de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des carrières et de discipline des attachés d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des congés et de déroulement de carrière pour certains personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2009

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Calendrier d'application des modifications pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté du 18 février 2009, qui modifie des règles concernant les adjoints administratifs et secrétaires administratifs de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point II de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), de l'article 8 (Extension des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration) et du point II de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), des articles 3 (Modification des règles pour les infirmières et assistants de service social), 4 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), 5 (Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires) et 6 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point I de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) et du point I de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie).

En vigueur depuis le 26 février 2009

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Exécution de l'arrêté du 18 février 2009

Résumé. L'arrêté du 18 février 2009 est mis en œuvre par les responsables des ressources humaines et les recteurs d'académie.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Xavier Darcos

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Arrêté du 18 février 2009
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