Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 5, Art. 1 > >
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3 modifiés
JORF n°0047 du 25 février 2009
Arrêté du 18 février 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 8 > >
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er ;
― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2, du point II de l'article 7, de l'article 8 et du point II de l'article 9 ;
― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2, des articles 3, 4, 5 et 6, du point I de l'article 7 et du point I de l'article 9.
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Article 11
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
Xavier Darcos