Article 1
La décision du 7 octobre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.
1 version
JORF n°0047 du 25 février 2009
Décision du 22 février 2009
Le directeur de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature,
Décide :
Article 2
A l'article 1er, les mots : « Mme Nauté (Martine), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » sont remplacés par les mots : « Mme Nauté (Martine), contrôleuse générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ».
1 version
Article 3
A l'article 3, les mots : « M. Loutoby (Marc-Antoine), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ».
1 version
Article 4
A l'article 3, les mots : « M. Louzeau (Hervé), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes » sont remplacés par les mots : « M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ».
1 version
Article 5
A l'article 3, ajouter : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ».
1 version
Article 6
A l'article 3, ajouter : « M. Denis (Christophe), capitaine de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ».
1 version
Article 7
A l'article 3, ajouter : « M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ».
1 version
Article 8
A l'article 4, les mots : « Mme Rumi (Elisabeth), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « M. Milliot (Jean-Marc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ».
1 version
Article 9
A l'article 4, les mots : « M. Morel (Jean-Luc), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte » sont remplacés par les mots : « M. Alfonsi (André), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ».
1 version
Article 10
A l'article 9, supprimer les mots : « M. Gonzales (Pierre), commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Nice ».
1 version
Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 2009.
J. Fournier