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Augmentation des indemnités et extension de la prise en charge des déplacements pour les donneurs d'organes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du plafond d’indemnisation
- Code de la santé publiqueArt. R1211-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de « la collecte » dans la définition des déplacements concernés
- Code de la santé publiqueArt. R1211-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des coûts et suppression des mesures d’anonymatCode de la santé publiqueArt. R1211-10 : Prise en charge des frais liés aux prélèvements d'organes
→ Version 2 : Extension du champ des prélèvements d’organes et de tissusCode de la santé publiqueArt. R1211-11 : Calcul et facturation des coûts de prélèvements thérapeutiques
→ Version 3 : Élargissement du champ d’actes facturables mais restriction du cadre d’autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R1211-8, Art. R1211-10, Art. R1211-11
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