JORF n°0047 du 25 février 2009

Décret du 23 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2009, M. Daniel Houri, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.