Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse, au profit d'activités de tirs.

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
45° 30' 56'' N, 005° 56' 22'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 1,5 NM (2,8 kilomètres) de rayon centré sur le point :
45° 30' 56'' N, 005° 54' 14'' E, joignant le point précédent au point :
45° 30' 56'' N, 005° 52' 06'' E, puis le point :
45° 30' 56'' N, 005° 56' 22'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.