Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-14, Art. R5134-88 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0047 du 25 février 2009
Décret n°2009-215 du 23 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-44, Art. R5134-46 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-112 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-18, Art. R5134-93 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-40 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-45 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-116 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-20, Art. R5134-95, Art. R5134-116 > >
1 version
3 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96 > >
1 version
6 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5134-111 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5134-113 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5134-114, Art. D5134-120, Art. D5134-121 > >
1 version
3 modifiés
Article 13
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez