A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-14 → Version 3Code du travailArt. R5134-88 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-14, Art. R5134-88
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Décret n°2009-215 du 23 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5311-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-44 → Version 3Code du travailArt. R5134-46 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-44, Art. R5134-46
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-112 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-112
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-18 → Version 2Code du travailArt. R5134-93 → Version 2
- Code du travailArt. R5134-18, Art. R5134-93
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-40 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-45 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-116 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-116
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-20 → Version 3Code du travailArt. R5134-95 → Version 3Code du travailArt. R5134-116 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-20, Art. R5134-95, Art. R5134-116
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5134-19 → Version 3Code du travailArt. R5134-20 → Version 3Code du travailArt. R5134-21 → Version 3Code du travailArt. R5134-94 → Version 3Code du travailArt. R5134-95 → Version 3Code du travailArt. R5134-96 → Version 3
- Code du travailArt. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5134-111 → Version 3
- Code du travailArt. D5134-111
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5134-113 → Version 3
- Code du travailArt. D5134-113
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5134-114 → Version 3Code du travailArt. D5134-120 → Version 3Code du travailArt. D5134-121 → Version 3
- Code du travailArt. D5134-114, Art. D5134-120, Art. D5134-121
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3 modifiés
Créé le 26 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009
Décret n°2009-215
du 23 février 2009
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
Article 13