JORF n° 0041 du 18 février 2009

Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009

Arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique

Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000

Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie

Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 5 février 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural

Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation des comptes financiers 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles

Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 2009

Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro

Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 13 février 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Arrêté du 16 février 2009 portant report de crédits

Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail

Arrêté du 16 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Décret du 16 février 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 février 2009 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - M. GENET (Roger)

Décret du 17 février 2009 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2009 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration