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Arrêté du 11 février 2009

relatif au passeport diplomatique

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique, notamment son article 4 (Attribution du passeport diplomatique),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique est réservé aux hauts fonctionnaires et personnalités importantes pour leurs déplacements à l'étranger.

Le passeport diplomatique est délivré :
I. ― Aux agents diplomatiques et consulaires en fonctions énumérés à l'article 1er du décret du 6 mars 1969 susvisé (Personnel diplomatique et consulaire).
II. ― Pour leurs déplacements à l'étranger, aux personnes entrant dans les catégories suivantes :
A. ― Pour la durée de leurs fonctions :
Au Président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat, au président de l'Assemblée nationale et aux membres du Gouvernement.
B. ― Pour la durée de leur mission :
1. Aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger.
2. Aux courriers de cabinet.
C. ― A titre exceptionnel :
Aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères.
D. ― A titre de courtoisie :
1. Aux anciens présidents de la République et anciens premiers ministres ;
2. Aux anciens ministres des affaires étrangères ;
3. Aux anciens agents ayant la dignité d'ambassadeur de France.

En vigueur depuis le 19 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bénéficiaires du passeport diplomatique

Résumé. Un passeport diplomatique peut aussi être donné aux conjoints, partenaires de PACS et enfants mineurs du titulaire.

Sans préjudice de l'article 3 du décret du 9 juin 2008 susvisé (Fonction du passeport diplomatique), un passeport diplomatique peut également être délivré aux conjoints ou partenaires auxquels le titulaire d'un tel passeport est lié par un pacte civil de solidarité, ainsi qu'à ses enfants mineurs.

En vigueur depuis le 19 février 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le passeport diplomatique

Résumé. Un ancien règlement sur les passeports diplomatiques est annulé.

L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.

En vigueur depuis le 19 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2009.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Arrêté du 11 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4