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Arrêté du 6 février 2009

portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est reconnu pour encore cinq ans à partir du 23 mars 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.

En vigueur depuis le 19 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Arrêté du 6 février 2009
Article 1
Article 2