JORF n°0041 du 18 février 2009

Arrêté du 9 février 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 février 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Pierre LE PAPE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 juillet 2009.