Article 1
L'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de techniciens métreurs dessinateurs en métallerie serrurerie est abrogé à compter du 29 mai 2009.
1 version
JORF n°0041 du 18 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) métreur (se) dessinateur (trice) en métallerie serrurerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) métreur (se) dessinateur (trice) en métallerie serrurerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay