JORF n°0041 du 18 février 2009

Décret du 16 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, M. Dominique Ponsot, conseiller à la cour d'appel de Versailles, est placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, directeur adjoint de la Maison franco-vietnamienne du droit, à Hanoi, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010.