JORF n°0041 du 18 février 2009

Arrêté du 10 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle MAS (Caroline, Marie, Sidonie) est nommée notaire à la résidence d'Autignac (Hérault), en remplacement de M. MAS (Michel, Emile, René, Marie), décédé.