JORF n°0041 du 18 février 2009

Décision n°2009-116 du 6 janvier 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;

Vu la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 novembre 2008 par l'association Chrétiens Médias Berry ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, aux 10e et 12e visas et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Chrétiens Médias Berry » est remplacé par « RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon