JORF n°0041 du 18 février 2009

Arrêté du 16 février 2009

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Lucien Giudicelli, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2009.

Eric Besson