JORF n°0041 du 18 février 2009

Arrêté du 10 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés à la résidence de Lure (Haute-Saône).
Mme LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».