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Arrêté du 6 février 2009

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu les articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-12 (Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôts) du code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005 et du 20 décembre 2006, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 février 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation

Résumé. L'arrêté ajoute deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation

Résumé. L'arrêté ajoute deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2009

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Modification partielle d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2009 indique que la plupart des règles d'un arrêté de 2003 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 19 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2009.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'établissement public,

J.-M. Maury

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Arrêté du 6 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4