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Ajout de deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-12 (Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôts) du code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005 et du 20 décembre 2006, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 février 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 février 2009
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 19 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 février 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'établissement public,
J.-M. Maury
En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009