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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5423-31 (Transmission mensuelle des listes de demandeurs d'asile à Pôle emploi) à R. 5423-34 (Organisation de la transmission des données sur les demandeurs d'asile) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail (Suivi des demandeurs d'asile pour les allocations),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations transmises pour l'allocation temporaire d'attente

Résumé. L'arrêté modifie les informations transmises chaque mois par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux institutions gestionnaires pour le service de l'allocation temporaire d'attente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des délégués généraux

Résumé. Un arrêté du 9 février 2009 confie à deux délégués généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2