JORF n° 0173 du 26 juillet 2008

Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE'O) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel

Arrêté du 26 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 9 juillet 2008 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel

Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères

Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) (rectificatif)

Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration (rectificatif)

Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale

Arrêté du 18 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 1er juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'un immeuble domanial

Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants

Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso et les maîtres »

Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Andrea Mantegna »

Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 24 juillet 2008 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lille-Bruxelles (6 mai au 20 juin 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Décret du 24 juillet 2008 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2008 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2008

Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008

Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008