Section précédente
Section parente
Section suivante
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Créé le 27 juillet 2008
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.
1 version
1 cité
Créé le 27 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Jean-Marie Bockel