JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Arrêté du 17 juillet 2008

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Jean-Marie Bockel