JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Arrêté du 5 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juin 2008, l'autorisation conférée par l'arrêté du 31 août 2004 à la régie municipale gaz-électricité de Carmaux pour exercer l'activité de fourniture de gaz naturel afin d'approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
― les autres clients non domestiques,
est transférée à la société ENE'O, dont le siège social est situé 57 ter, avenue Bouloc-Torcatis, BP 10, 81400 Carmaux.