A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4, Art. 1
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2 modifiés
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Arrêté du 18 juillet 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, Arrête :
Créé le 27 juillet 2008
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin