Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 4, Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 4, Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin