Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration d'une direction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 : Organisation d'une direction au sein du ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4, Art. 1
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2 modifiés