L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 99-4 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications ;
Vu la demande d'avis de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 22 février 2008 ;
Après en avoir délibéré le 11 mars 2008,
Le projet d'arrêté sur lequel est saisi l'Autorité a pour objet le remplacement du représentant d'Orange France par M. Debroeck, directeur de la réglementation de France télécom, en qualité de représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques au sein de la commission consultative des radiocommunications.
L'Autorité émet un avis favorable sur ce projet d'arrêté.
Le présent avis sera transmis à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ainsi qu'au secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.