Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 : Organisation du service des affaires industrielles
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 : Organisation de la sous-direction de la coopération et du développement européen
→ Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés