JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 832-1 et L. 832-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 381-6 et L. 381-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-15 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-16 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-17 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-18 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-21 > >

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Article 7

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin