Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 31 décembre 2009 à l'organisme suivant :
M. Albert Bergagna, 29 bis, rue Louis-Braille, 77144 Chalifert, uniquement pour les vérifications réglementaires définies à l'article GH 61, paragraphe 4 (vérifications du potentiel calorifique des éléments mobiliers), du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 5.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.