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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 27 juillet 2008
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin