Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; ».
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Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
D. Sorain