JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Décision du 15 juillet 2008

Le président du Comité des entreprises d'assurance,

Vu l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances, notamment son article 13,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 et L. 321-1-1, Décide :

Article 1

En application du 1° du I de l'article 13 de l'Ordonnance du 13 juin 2008 susvisée, l'agrément mentionné à l'article L. 321-1-1 du code des assurances est accordé de droit aux entreprises suivantes pour pratiquer la réassurance de l'ensemble des opérations mentionnées à l'article L. 310-1 du code :
AGF AFRIQUE : 3, boulevard des Italiens, 75113 Paris Cedex 02 ;
AME RÉASSURANCE : 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;
ASSURANCES FRANCE GENERALI : 7-9, boulevard Haussmann, 75309 Paris Cedex 09 ;
AXA CESSIONS : 9, avenue de Messine, 75008 Paris ;
AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES : 8, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris ;
CNP INTERNATIONAL : 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris Cedex 15 ;
COVEA RÉ : 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;
DASSAULT RÉASSURANCE : 78, quai Marcel-Dassault, 92210 Saint-Cloud ;
L & J RÉ : 4-6, rue Bertrand-Sincholle, 92585 Clichy ;
MONCEAU ASSURANCES, MUTUELLES ASSOCIÉES : 65, rue de Monceau, 75008 Paris ;
MUTRE : 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
PARIS RÉ : 39, rue du Colisée, 75008 Paris ;
PRÉVOYANCE RÉ : 19, rue de Chaillot, 75116 Paris ;
RÉASSURANCE INTERCONTINENTALE : 10, boulevard Alexandre-Oyon, 72030 Le Mans ;
S. 3.R. : boulevard de l'Europe, 91006 Evry Cedex ;
SAINT-GEORGES RÉ : 9, avenue de Messine, 75008 Paris ;
SCOR : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;
SCOR GLOBAL LIFE : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;
SCOR GLOBAL P & C : 1, avenue du Général-de-Gaulle, 92074 Paris-La Défense Cedex ;
SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE LAVALLOISE : 43, boulevard Volney, 53083 Laval Cedex 9 ;
VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES-RÉ : 36-38, avenue Kléber, 75799 Paris Cedex 16.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

D. Pfeiffer