Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-2 (Extension des règles de cotisations aux autres organismes)Art. L.133-2Extension des règles de cotisations aux autres organismesCertaines règles sur les cotisations de sécurité sociale peuvent s'appliquer à d'autres organismes, avec des ajustements si nécessaire. et R. 122-4 (Rôles et remplacements du directeur comptable et financier)Art. R.122-4Rôles et remplacements du directeur comptable et financierL'article explique qui est responsable des finances dans les organismes de sécurité sociale et ce qui se passe s'ils sont absents. ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 725-3 et R. 725-4 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 23 août 2006 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 septembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 12 septembre 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 septembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :