Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le lot-volume n° 1, dépendant d'un ensemble immobilier sis 10, avenue de la Mer, Montpellier (Hérault), cadastré section SA n° 299, d'une superficie de 44 m², tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). Ce lot-volume est constitué d'un tunnel d'une surface d'emprise de 44 m² sous la rue des Etats-Généraux, entre les altitudes NGF 10,78 m et 10,90 m représentant la sous-face de la dalle inférieure du tunnel jusqu'aux niveaux 13,38 m et 13,50 m représentant le niveau supérieur de la dalle béton (y compris l'étanchéité ainsi que la protection d'étanchéité de cette dernière).
Cet immeuble domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-05156 à la rubrique « Université Montpellier-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.