Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne et l'Italie (diverses institutions) à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) organisateur de l'exposition « Marie Stuart. Le destin français d'une reine d'Ecosse », présentée au musée national de la Renaissance, château d'Ecouen, du 15 octobre 2008 au 2 février 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2008 au 17 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.