A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, Arrête :
Créé le 27 juillet 2008
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin