Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2005 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
JORF n°0173 du 26 juillet 2008
Arrêté du 18 juillet 2008
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, Arrête :
Article 2
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin