En vigueur depuis le 27 juillet 2008 · Dernière version le 18 septembre 2011
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Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités de défense
Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.
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