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Arrêté du 15 juillet 2008

fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et R* 1411-10 (Rapporter au Président sur les armes nucléaires) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2008 · Dernière version le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités de défense

Résumé. Un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités militaires est aidé par des personnels civils et militaires.

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

En vigueur depuis le 27 juillet 2008

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Affectation des personnels pour la sûreté nucléaire dans la défense

Résumé. L'article précise comment les militaires et civils sont assignés pour travailler sur la sûreté nucléaire dans le domaine de la défense.

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

En vigueur depuis le 27 juillet 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2008 désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions dans le domaine de la défense.

Le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe