La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement en son article R. 121-7 ;

Vu la délibération en date du 29 mai 2008 du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var, reçue le 2 juin 2008, autorisant le maire à saisir la Commission nationale du débat public, et le dossier joint ;

Vu le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le périmètre des opérations visées par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 comprend le littoral de Saint-Laurent-du-Var jusqu'à la cote bathymétrique ― 20 NGF ;

Considérant que de ce fait l'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var présente un caractère d'intérêt national ;

Considérant les impacts environnementaux liés aux espèces protégées, aux caractéristiques des fonds et aux usages de la zone littorale ;

Considérant l'importance des enjeux socio-économiques évoqués dans le dossier de saisine et l'impact du projet sur l'aménagement du territoire,

Décide :

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes