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Décret n°2008-413 du 28 avril 2008

modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts (Articles 38 à 50. - Régime général des bénéfices industriels et commerciaux) ;

Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les chèques emploi-service universel

Résumé. Les règles sur les chèques emploi-service universel sont simplifiées pour se concentrer sur le paiement des cotisations sociales par prélèvement automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renumérotation d'un article sur les conditions de travail

Résumé. L'article D1271-5 du Code du travail a été renuméroté en D133-19 sans modification de son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre est chargé de faire appliquer ce décret et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Décret n°2008-413 du 28 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3