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Modification des représentants du comité technique paritaire central
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 1 mai 2008
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal