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Arrêté du 28 mars 2008

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants du comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire central en changeant certains représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du personnel et de l'administration doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Arrêté du 28 mars 2008
Article 1
Article 2