A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 28 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2008, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Créé le 1 mai 2008
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal