Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 3 novembre 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0102 du 30 avril 2008
Arrêté du 22 avril 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie