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Arrêté du 22 avril 2008

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie pour les établissements militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité incendie pour les établissements du ministère de la défense, en précisant les responsabilités et les procédures d'ouverture et de fermeture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité civile, le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Arrêté du 22 avril 2008
Article 1
Article 2